Droit de la liquidation du préjudice corporel

La survenue d’un accident de la circulation, médical ou de la vie est toujours une épreuve éprouvante à laquelle s’ajoute la lourdeur des procédures d’indemnisation.

 

Surtout si la liquidation, soit l’évaluation monétaire du préjudice corporel suite à un accident, obéit au principe de la réparation intégrale, cette question se confronte à plusieurs problématiques notamment de preuves.

 

La durée de la procédure, souvent longue qui entraine des difficultés pour recueillir des éléments de preuve et, aussi, éviter leur disparition puisque la constitution d’ un dossier, implique donc de conserver toutes les preuves de dépenses imposées par son accident, même après plusieurs années.

 

Le cabinet MBPTD met à votre disposition son expertise notamment pour la constitution de votre dossier mais également vous permettra d’entrer en relation avec des professionnels des diverses spécialités du milieu médical et paramédical.

 

Surtout, le cabinet sera présent à vos côtés lors de l’expertise destinée à évaluer vos séquelles.

 

Le rôle de l’expert sera de traduire dans langage médico-légal les séquelles de la victime et  concerne essentiellement les préjudices dits extrapatrimoniaux (le préjudice non économique : les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le déficit fonctionnel) qu’ils soient temporaires ou définitifs.

 

Cette détermination fait suite à un débat, essentiellement médical et technique et implique que chaque partie soit accompagnée de professionnels du secteur médico-légal pour prendre part active à l’évaluation du préjudice et notamment discuter à armes égales avec l’expert désigné.

 

Pour ce faire, il est important que la victime soit accompagnée d’un avocat spécialiste au besoin accompagné d’un médecin. Il en va de même pour le responsable.

 

Par ailleurs, chaque procédure obéit à des règles spécifiques en fonction de la nature de l’accident (médical, circulation ou autre) de l’ordre de juridiction (judiciaire ou administrative) de la nature contentieuse ou amiable, de la mise en cause de fonds de garanties en cas d’absence ou d’insolvabilité d’un responsable.

 

Le cabinet MBPTD met à votre disposition son expérience, sa rigueur et sa disponibilité tant pour vous représenter et conduire les procédures que vous assister et répondre à toutes les interrogations que vous pouvez légitimement avoir.

 

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